Recherche - CADA

Mairie de la Flotte-en-Ré Favorable

Avis 20164304
Mairie de la Flotte-en-Ré

Copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Surfaces agricoles
Avis 20165592
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du POS de la commune pour la section A-H dite « Les Culquoilés » (section E) pour...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211743
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire