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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Ferté-Gaucher
Défavorable/Inachevé
Avis 20176045
Mairie de la Ferté-Gaucher
Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert des espaces communs entre...
08/03/2018
Favorable
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale