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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Bassée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20194902
Mairie de la Bassée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...
02/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention