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Mairie de l'Ile-d'Yeu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...
19/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale