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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Favorable
Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...
19/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale