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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210355
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Communication de l'intégralité des documents concernant l'opération de la « prise de terre » par...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption