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Mairie de Woippy Justice

  • Avis 20214903
    Mairie de Woippy
    Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/CNIL
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