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Mairie de Wittisheim

Conseil 20164390
Mairie de Wittisheim

Caractère communicable, dans le cadre d'un conflit de chauffage entre la commune et les...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182575
Mairie de Wittisheim

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le diagnostic de performance énergétique...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale