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Mairie de Wittenheim

  • Avis 20154835
    Mairie de Wittenheim
    Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal...
    05/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20140477
    Mairie de Wittenheim
    Copie du permis de construire n° 06837612J0154.
    27/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/03/2014 1 05/11/2015

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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