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Mairie de Wissous Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20234679
    Mairie de Wissous
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
  • Avis 20233123
    Mairie de Wissous
    22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20233473
    Mairie de Wissous
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie Intervention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/06/2023 1 20/07/2023 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Déontologie 1 Intervention

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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