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Mairie de Voiron Affaire courante

  • Avis 20171399
    Mairie de Voiron
    Communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre...
    22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20226082
    Mairie de Voiron
    03/11/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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