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Mairie de Vitrolles Permis de construire

Avis 20210493
Mairie de Vitrolles

Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° 13 117 17 F 0022 du 9...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216850
Mairie de Vitrolles

Communication des plans côtés de sécurité et d'accessibilité indiquant les circulations...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution