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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vissac-Auteyrac
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac
Copie des documents suivants : 1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie : a)...
24/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale