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Mairie de Vinsobres Vie Publique/Vie Locale

  • Avis 20144541
    Mairie de Vinsobres
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...
    18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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