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Mairie de Villiers-sur-Marne Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...

14/04/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142583
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 09407914N0006 et de ses annexes,...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire