Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villiers-le-Bel
Judiciaire
Affaire courante
Favorable
Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
04/06/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Sécurité sanitaire
Logement
Judiciaire