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Mairie de Villiers-Adam Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20221043
    Mairie de Villiers-Adam
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire
  • Avis 20231684
    Mairie de Villiers-Adam
    11/05/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Agrément 1 Contrôle 1 Institution scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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