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Mairie de Villeurbanne Favorable/Sauf loi spéciale

  • Avis 20226194
    Mairie de Villeurbanne
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Algorithme 1 Marché public 1 Politique et mesures de sécurité 1 code source

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique
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