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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villers-sur-Saulnot
Gestion domaniale
Environnement
Favorable
Avis 20170377
Mairie de Villers-sur-Saulnot
Copie de documents dans le cadre d'un projet éolien sur des parcelles communales, porté par la...
23/03/2017
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Gestion domaniale