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Mairie de Villerbon Favorable

  • Avis 20165384
    Mairie de Villerbon
    Copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...
    09/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20141223
    Mairie de Villerbon
    Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux des eaux pluviales et du bassin...
    29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 09/02/2017

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement
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