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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Villepreux
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130381
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants : 1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...
07/02/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme