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Mairie de Villepreux Défavorable/Secret

  • Avis 20133027
    Mairie de Villepreux
    Copie de la facture émise par le cabinet d'avocats ayant assisté la commune lorsqu'elle a porté...
    12/09/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20130381
    Mairie de Villepreux
    Copie des documents suivants : 1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...
    07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 12/09/2013

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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