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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Pollution
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20200791
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication, à ses frais, de la copie du rapport d’enquête et de constat, établi le 10 octobre...
25/06/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Déchets
Pollution