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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-le-Comte
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Communiqué
Avis 20143999
Mairie de Villeneuve-le-Comte
Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la...
13/11/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU