Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...
06/06/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption