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Mairie de Villeneuve-d'Ascq

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Séances

55 28/06/2018 4 24/01/2019 1 19/11/2015 1 23/03/2017 1 31/12/2017 1 30/04/2021 1 01/06/2023

Mots-clés

59 Rémunération 59 Territoriale 4 Permis de construire 1 Infractions 1 Installations classées 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire 59 Travail Et Emploi 59 Emploi Public

Conclusions

61 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

61 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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