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Séances

55 28/06/2018 4 24/01/2019 1 19/11/2015 1 31/12/2017

Mots-clés

59 Rémunération 59 Territoriale 2 Permis de construire 1 Installations classées 1 Zones d’activités

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 59 Travail Et Emploi 59 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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