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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20210980
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l’arrêté...
30/04/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire