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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Tarification des documents
Affaire de principe
Favorable
Avis 20161394
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
12/05/2016
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Tarification des documents