Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Lembron
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20141328
Mairie de Villeneuve-Lembron
Copie certifiée conforme, de documents relatifs à l'arrêté en date du 28 juin 2012 le mettant en...
29/04/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire