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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villemoustaussou
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou
Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 : 1) le détail des sommes payées...
27/03/2014
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes