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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villelaure
Incompétence/Judiciaire
Avis 20182343
Mairie de Villelaure
Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...
13/09/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale