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Séance
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Mairie de Villejuif
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20194605
Mairie de Villejuif
Copie de la nouvelle convention d'occupation précaire concernant son logement de fonction.
31/03/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement