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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20171823
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO...
21/07/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public