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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Vigy
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20150777
Mairie de Vigy
Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...
02/04/2015
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale