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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Vigy
Association
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Favorable
Avis 20211300
Mairie de Vigy
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...
06/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
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Association
fondation
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