Recherche - CADA

Mairie de Vigy Favorable

Avis 20150777
Mairie de Vigy

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124635
Mairie de Vigy

Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20211300
Mairie de Vigy

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation Musée