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Mairie de Vesoul Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20180659
    Mairie de Vesoul
    Copie des déclarations préalables de travaux relatives aux immeubles situés aux X.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20174386
    Mairie de Vesoul
    Copie des déclarations préalables de travaux délivrées à Monsieur X pour son immeuble situé X,...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20190227
    Mairie de Vesoul
    Copie du ou des permis de construire relatifs à la rénovation des combles et de l'extension de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 15/09/2018 1 31/08/2019

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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