Recherche - CADA

Mairie de Versailles Travail Et Emploi/Emploi Public

Conseil 20160506
Mairie de Versailles

Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20134672
Mairie de Versailles

Copie des déclarations de vacances ou de créations d'emploi faites auprès du centre de gestion...

05/12/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133257
Mairie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif