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Mairie de Versailles Effectif

  • Conseil 20160506
    Mairie de Versailles
    Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...
    17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
  • Avis 20173425
    Mairie de Versailles
    Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...
    05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
  • Avis 20133257
    Mairie de Versailles
    Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...
    26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 17/03/2016 1 05/10/2017

Mots-clés

3 Territoriale 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Diffusion publique
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