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Mairie de Versailles Sans objet/Communiqué

  • Avis 20143470
    Mairie de Versailles
    Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...
    16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20214766
    Mairie de Versailles
    Copie intégrale de l'acte de reconnaissance de Madame X par Monsieur X, enregistré le X dans le...
    14/10/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/10/2014 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Etat civil 1 Permis de construire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant
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