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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Vernouillet (28)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20130463
Mairie de Vernouillet (28)
Copie sur support papier ou électronique des documents suivants : 1) le patrimoine détaillé de...
21/02/2013
Favorable/Sauf établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Patrimoine