Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vergigny
Marché public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny
Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...
22/09/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Eau