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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vergigny
Eau
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny
Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...
22/09/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Eau