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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vergigny
Eau
Marché public
Industrie
Favorable
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny
Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...
22/09/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Eau