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Mairie de Vendays-Montalivet Justice

  • Avis 20170240
    Mairie de Vendays-Montalivet
    Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
    06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
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Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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