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Mairie de Vendays-Montalivet Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20171935
    Mairie de Vendays-Montalivet
    Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de...
    21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20170240
    Mairie de Vendays-Montalivet
    Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
    06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/04/2017 1 21/07/2017

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité
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