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Mairie de Velaux

Conseil 20172708
Mairie de Velaux

Caractère communicable à un candidat non retenu, dans le cadre de la passation d'un marché à...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202725
Mairie de Velaux

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236159
Mairie de Velaux

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale