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Mairie de Velaux

  • Conseil 20172708
    Mairie de Velaux
    Caractère communicable à un candidat non retenu, dans le cadre de la passation d'un marché à...
    21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20202725
    Mairie de Velaux
    Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...
    31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/07/2017 1 31/12/2020

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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