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Mairie de Vauvert Permis de construire

  • Avis 20181158
    Mairie de Vauvert
    Consultation des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X ; 2)...
    15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20186244
    Mairie de Vauvert
    Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...
    31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

1 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Communiqué
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